12 ARPAVIE _ Rapport d’activité 2022 P R É S E N T S aujourd’hui Une revalorisation non couverte par le financement public Les années 2020 à 2022 ont été marquées par des revalorisations historiques des rémunérations des métiers du sanitaire et du médico-social. Les intervenants en EHPAD bénéficient ainsi de la prime Grand âge qui s’élève à 70 euros brut par mois. À cela s’est ajoutée la revalorisation salariale de 238 euros brut mensuels actée par le Gouvernement dans le cadre du Ségur 1 de la Santé. Si ces mesures sont un atout incontestable pour contribuer à rendre les métiers du secteur plus attractifs et répondent à des attentes anciennes et justifiées, reste le problème de leur financement. Force est de constater que les dotations publiques ne permettent pas de couvrir l’intégralité des dépenses liées à ces hausses de salaire. Pour ARPAVIE, le reste à charge est important et oblige l’association à puiser dans ses fonds propres plus de 1 million d’euros par an. Des inspections plus nombreuses Février 2022. Suite à l’audition devant les députés du présidentdirecteur général d’ORPEA, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l’Autonomie, annonce des opérations de contrôles inopinées dans les EHPAD. Ces inspections sont réalisées par des inspecteurs, médecins, infirmiers, ou pharmaciens diligentés par les ARS. Elles peuvent se faire sur site ou sur pièces. La résidence Juliette Victor d’ARPAVIE à Jouy-en-Josas (78) a fait l’objet en décembre 2022 de cette inspection sur pièces. « Un établissement peut faire face à de nombreux contrôles au-delà de l’ARS : des services vétérinaires, de l’inspection du travail, de la répression des fraudes, de l’Urssaf…, explique Marie Vauchelle, directrice. Même si elles exigent un travail préparatoire et peuvent s’avérer stressantes, ces inspections nous permettent de nous structurer et d’avancer. » ARS SALAIRE Au 31 décembre 2022, 49 % d’EHPAD privés à but lucratif, 26 % d’EHPAD privés non lucratifs et 24 % d’EHPAD publics ont été contrôlés. Les contrôles ont donné lieu à 1 800 prescriptions-injonctions et 2 211 recommandations tous champs confondus. 21 sanctions administratives ont été prises à l’encontre d’EHPAD. (Source : Direction générale de la cohésion sociale) ARPAVIE a eu 8 contrôles sur place en 2022, soit 18 % de notre parc d'EHPAD. Tous ont fait l’objet d’un rapport contradictoire dont 3 contrôles clôturés avec les rapports définitifs.
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